Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes CGV régissent les ventes de noms de domaine et d'abonnements de création/hébergement de site web proposés par Lenergy Smart SAS sous la marque Prixba, à toute personne (« le Client ») passant commande sur prixba.fr / prixba.com.
Les prix des domaines sont indiqués par an, toutes taxes comprises, et alignés sur le marché. Le renouvellement s'effectue au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les abonnements de site sont facturés mensuellement (TTC), avec des frais d'installation uniques indiqués lors de la commande.
La commande est validée après paiement intégral. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; Prixba ne conserve aucune donnée bancaire. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
L'enregistrement est soumis à la disponibilité du domaine et aux règles du registre concerné (AFNIC pour .fr, ICANN pour .com, etc.). Le Client est désigné titulaire du domaine et s'engage à fournir des coordonnées exactes (WHOIS). Prixba agit en qualité de revendeur via Openprovider.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux noms de domaine, dont l'enregistrement constitue une prestation pleinement exécutée et personnalisée dès la commande. Pour les abonnements de site, le Client dispose d'un délai de 14 jours, sauf exécution déjà commencée avec son accord.
Prixba est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou de défaillance d'un tiers (registre, hébergeur, prestataire de paiement).
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].